Le programme de simplification administrative « Dites-le-nous une fois » a pour but de :

  • Supprimer les justificatifs inutiles ou dont l’administration dispose déjà
  • Supprimer les démarches devenues inutiles et simplifier les formulaires
  • Dématérialiser les procédures : démarches en ligne pré-remplies, échanges de données informatisées
  • Echanger les données entre administrations

Depuis son lancement en 2013, des simplifications concrètes ont déjà vu le jour :

  1. Marché Public Simplifié (M.S.P.) – Une vraie révolution en matière de réponses aux appels d’offre.
  2. Aide Publique Simplifiée (A.S.P.) – Sur le même principe que Marché Public Simplifié : pour solliciter une aide, seul le numéro de SIRET est nécessaire.

Dans les faits, qu’est-ce-qui va changer ?

  • Le numéro de SIRET sera la seule donnée à fournir pour valider son identité
  • Le chiffre d’affaire, l’effectif, les données fiscales et sociales ne seront transmises qu’une fois
  • Les entreprises n’auront plus à fournir de pièces produites par l’administration, tels que les attestations fiscale et sociale, le justificatif d’identité

La suppression des pièces justificatives pour les entreprises en 2017

D’ici 2017, les échanges entre administrations permettront entre autre de simplifier les autorisations et déclarations diverses d’activité, les démarches agricoles, environnementales et douanières, ainsi que l’emploi et la formation professionnelle.

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