Le Plan de relance vise à accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs, en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s’approprier les moyens offerts par la loi Egalim (négociation collective, contractualisation).

Le présent dispositif vise à financer des outils et des services nécessaires à la mission de négociation collective des OP et AOP.

Les investissements éligibles à ce dispositif se décomposent en trois volets :

• Volet A – Systèmes d’information
  Création ou acquisition de logiciels informatiques professionnels adaptés permettant aux structures de mieux remplir leurs missions de commercialisation, mise en marché, négociation collective pour le compte de ses adhérents ou de reprendre des missions jusqu’alors déléguées à un tiers ou à l’acheteur comme la facturation. Les outils informatiques permettant de mieux suivre les volumes de production des membres et de contrôler la règle d’apport mis en place au sein de l’OP ou de l’AOP sont éligibles.

• Volet B – Conseil externe
  Ce volet correspond à la prise en charge de prestations de conseil externe d’ordre économique, juridique ou organisationnel, pour accompagner l’OP ou l’AOP dans sa mission de commercialisation, mise en marché, négociation collective pour le compte de ses adhérents. Dans ce cadre, un conseil externe visant à développer une stratégie multi acheteur de l’OP ou de l’AOP (Organisations de Producteurs et Associations d’Organisations de Producteurs) est éligible.

• Volet C – appui au développement pour les nouvelles AOP réalisant la mission de négociation collective
  Ce volet concerne uniquement les AOP reconnues depuis le 1er janvier 2019 disposant de 5 ETP (Equivalent Temps Plein) maximum. Ce volet correspond à la prise en charge d’une partie du coût non chargé du recrutement d’un chargé de projet, sans convention de détachement, sur une durée de 12 mois maximum afin de permettre à l’AOP de structurer sa mission de négociation collective au profit de ses membres. Ce soutien se base sur la réalisation d’un projet spécifiquement lié au développement de la mission de négociation collective de la structure (travail avec les acheteurs, formalisation contractuelle, recherche de débouchés complémentaires, …). Le contrat de travail du chargé de projet spécifiant les missions et objectifs du projet sera exigé ainsi qu’un bilan des réalisations à l’issue du projet.

L’accompagnement prend la forme d’une aide financière. Le taux d’aide est de 50 % des dépenses éligibles, bonifié de 20% pour les départements d’Outre-Mer, dans la limite d’un plafond d’aide de :

• 20.000 € par volet pour les OP pour les volets A et B,
• 40.000 € par volet pour les AOP pour les volets A et B,
• 40.000 € pour les AOP pour le volet C.

Une demande peut porter sur plusieurs volets et les plafonds sont alors cumulatifs.

Période de dépôt : 26 mai 2021 au 31 décembre 2022

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site FranceAgriMer